Le rapport d’activité 2009 montre que la Commission a connu une hausse significative de ses interventions. 4265 plaintes ont été enregistrées et 270 contrôles ont été réalisés.
A ceux qui doutent de l’efficacité de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), la remise du rapport d’activité 2009 offre un cinglant démenti. En effet, jamais la CNIL créée en 1978 n’avait enregistré une telle quantité d’interventions. Il est vrai que si la Commission manque de moyens (un budget de 14,7 millions d’euros en 2010), son action est de plus en plus connue des entreprises et du grand public. Et surtout ses domaines d’intervention ne cessent de s’étendre : fichiers de police, réseaux sociaux, biométrie, caméras vidéo… autant d’éléments sur lesquels la CNIL est habilitée à intervenir. C’est ainsi qu’en 2009, la Commission a reçu 4265 plaintes, adopté 719 délibérations, effectué 270 contrôles, adressé 91 mises en demeure et prononcé 5 sanctions financières pour un montant de 75 000 euros.
Le président de la CNIL, le sénateur Alex Türk, a également tenu à souligner le rôle joué par la Commission dans l’élaboration de la LOPPSI (Loi d’Orientation et de Programmation de la Performance de la Sécurité Intérieure). Ainsi, s’agissant de la consultation des fichiers dits d’antécédents judiciaires (STIC et JUDEX), la nouvelle rédaction du projet de loi consécutive aux remarques de la CNIL prévoit qu’ « en cas de décision judiciaire favorable à l'intéressé, les informations relatives à la personne concernée contenues dans ces fichiers ne peuvent plus être consultées à des fins d’enquête administrative ».
Mais c’est surtout vis-à vis de Google qu’Alex Türk a semblé le plus déterminé. Il a rappelé qu’après plusieurs requêtes, la CNIL avait du adopter une mise en demeure à l’encontre de la société américaine pour obtenir l’ensemble des données recueillies en France par les véhicules « Street View » de Google, à partir des bornes Wi-Fi. Et de conclure - alors que les données sont encore en cours d’analyse - « que la CNIL est la première autorité de protection des données dans le monde à obtenir les données collectées par Google dans le cadre du dispositif Street View . [Par ailleurs], Google a bien enregistré des mots de passe d’accès à des boites mail, à l’insu des personnes et a enregistré des extraits de contenus de messages électroniques ».
Pour consulter le rapport : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL-30erapport_2009.pdf
Site : www.lecercle.biz
© Florence Puybareau, journaliste